تونس

Page 1196 Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 mars 2017 N° 26

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017.

Monsieur Ali Hajjeji, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous- direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gabès. Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017.

Mademoiselle Houda Hemdene, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à la sous-direction de l'inspection administrative et financière à la direction générale à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017.

Madame Najla Ayedi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et de la programmation à la sous-direction d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2017.

Monsieur Rafik Bouafia, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des marchés, des achats et d'approvisionnement à la sous-direction des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE

Décret gouvernemental n° 2017-398 du 28 mars 2017, complétant le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales.

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, desressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux

semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000 et notamment son article 6,

Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences, plants et obtentions végétales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-403 du 26 février 2007,

Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'avis du tribunal administratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier - Est ajouté au premier paragraphe

de l'article premier du décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 susvisé, un dernier tiret comme suit :

Article premier (premier paragraphe (dernier tiret)) : - un représentant du syndicat tunisien des

agriculteurs : membre. Art. 2 - Le ministre de l'agriculture, des ressources

hydrauliques et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mars 2017. Pour ContreseingLe ministre de l'agriculture,des ressources hydrauliqueset de la pêcheSamir Attaieb

Le Chef du GouvernementYoussef Chahed