7° La date d’achèvement des travaux ;
8° Le chiffre déclaré du tirage ;
9° Le nombre d’exemplaires déposés ;
10° Pour un périodique, l’année et les numéros imprimés au cours de l’année.
Article 2
· Modifié par Circulaire du 12 février 2001 - art., v. init. La déclaration de l’éditeur doit comporter les mentions suivantes :
Pour le dépôt des livres, cartes, plans et partitions musicales :
1° Le nom (ou raison sociale), l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l’éditeur ou de l’importateur ;
2° Le numéro international normalisé (ISBN ou, s’il y a lieu, ISMN pour les partitions musicales) ;
3° Pour les partitions musicales, le numéro d’ordre dans la série des travaux de l’éditeur (cotage ou numéro d’édition) ;
4° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s’il y a lieu de leur pseudonyme ;
5° La date de naissance des auteurs ;
6° Le titre du document (préciser le titre original s’il s’agit d’une traduction) ;
7° Pour les partitions musicales, préciser pour quel(s) instrument(s) ;
8° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection ;
9° Le caractère de l’édition (nouveauté, réimpression à l’identique, nouvelle édition) ;
10° Le format en centimètres ;
11° Le nombre de pages ;
12° La présentation physique de l’ouvrage (broché, relié, etc.) ;
13° Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur et du dernier façonnier ;
14° Le prix de vente au public en euros ;
15° La date de mise à disposition du public ;