EXPOSE DES MOTIFS
Par l'adoption de la Résolution 56/183 du 21 décembre 2001, l'Assemblée générale des Nations Unies a pris la décision de lancer le Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI). L’objectif de ce sommet est de déterminer une stratégie commune pour faciliter l’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin que le « bénéfice puisse rejaillir sur la prospérité économique, le développement des savoirs, le renforcement de la paix et la promotion de la démocratie ». Le SMSI vise à réduire la fracture numérique par une promotion massive de l’utilisation des technologies de l'information et de la communication par les couches les plus défavorisées de la population. A cet effet, une Déclaration de principes et un Plan d'actions ont été adoptés pour une société mondiale de l’information inclusive.
Alors que la Déclaration de principes pose les fondements de l’ère de la société de l’information, le Plan d'actions vise la création d'un environnement propice à l'investissement, avec une croissance soutenue et un développement durable. Il met également l’accent sur le développement des infrastructures et le renforcement des capacités par la recherche et le transfert de technologie.
Le présent projet de loi d’orientation sur la société de l’information (LOSI) prend en charge les engagements actuels du Sénégal au plan sous-régional, régional et international en vue de l’édification de la société de l’information. A cet effet, le Sénégal contribue à la réalisation des objectifs de l'initiative africaine de la Société de l'Information entérinée par les gouvernements des pays africains en 1996 comme cadre d'action pour l'édification d'une infrastructure africaine de l'information et de la communication.
Le présent projet de loi vise à la fois à définir les objectifs et les grandes orientations de la société de l’information au Sénégal et à compléter la législation actuelle en matière de technologies de l'information et de la communication.
Les enjeux suscités par les technologies de l'information et de la communication s’expriment à la fois en terme de nouvelles opportunités relatives à l’énorme potentialité de création de richesse par le biais du commerce électronique et des innovations apportées dans divers secteurs prioritaires (télécommunications, santé, éducation, e-gouvernement, environnement, commerce, etc.) qu’il convient d’encadrer, notamment, par la production d’une réglementation permettant de garantir :
une liberté responsable de communication, de participation, d’expression et de
création de ressources dans tous les secteurs de la société de l’information ;
la solidarité numérique à travers l’organisation d’un système d’accès universel
aux technologies de l'information et de la communication, la promotion des
réseaux citoyens et des mécanismes de financement et de partenariat appropriés ; la sécurité des informations liées aux personnes physiques et morales ainsi que des biens (sites, infrastructures, réseaux).
La mobilisation de tous les acteurs (publics, privés et société civile) sera recherchée grâce à une démarche participative dans l’élaboration des politiques et dans la mise en œuvre des actions.
Destiné à régir un domaine technologique particulièrement évolutif et à répondre aux attentes exigeantes des nombreux acteurs, aux intérêts souvent divergents, le présent projet de loi d’orientation doit constituer le droit commun de la société de l’information. Aussi, doit-il être constitué de règles à la fois générales et suffisamment précises pour s’adapter, d’une part, aux évolutions des technologies et des phénomènes induits et, d’autre part, aux institutions, mécanismes et techniques du droit.
Le projet de loi d’orientation vise à définir un cadre général pour adapter notre droit aux besoins de la société de l’information. Il détermine la signification et les caractéristiques de la Société Sénégalaise de l’Information (SSI) et consacre les principes directeurs et les valeurs partagées qui constituent les bases prioritaires sur lesquelles elle repose. Il s’agit principalement de la liberté, de la sécurité et de la solidarité ainsi que de tous les autres principes fondamentaux complémentaires de ladite société.
Par ailleurs, il identifie les droits, rôles et responsabilités des divers acteurs (Etat, société civile, secteur privé, individu), clarifie les bases du partenariat (national, décentralisé, international) et propose des mesures incitatives minimales.
En définitive, le présent projet de loi d’orientation constitue le premier jalon d’une série de réformes à entreprendre pour mettre en harmonie l’ensemble du droit positif avec les exigences de la société de l’information. Dans cette perspective, il convient de prévoir des dispositions transitoires pour faciliter l’interprétation et l’application des textes actuels avant l’adoption de nouvelles normes.
Telle est l’économie du présent projet de loi d’orientation.
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But -Une Foi
Loi n° 2008 – 10 portant loi d’orientation relative à la société de l’information
L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 30 novembre 2007 ; Le Sénat a adopté, en sa séance du mardi 15 janvier 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi sont la teneur suit :
CHAPITRE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier :
Les bases juridiques et institutionnelles de la société de l’information sont déterminées par les dispositions de la présente loi.
Article 2 :
Sous réserve de dérogations dûment justifiées, l’ensemble des lois et règlements à adopter relatifs aux différents secteurs de la société de l’information doivent être en harmonie avec les dispositions de la présente loi et œuvrer pour le respect des principes fondamentaux, de l’ordre public et des bonnes mœurs au sens de l’ordonnancement normatif de la société sénégalaise de l’information.
Article 3 :
La société de l’information est une société à dimension humaine, inclusive et solidaire, ouverte, transparente et sécurisée, qui œuvre en vue de l'accélération du développement économique, social ainsi que culturel, de l’élimination de la pauvreté et de la modernisation de l’Etat.
Dans la société de l’information, chaque individu a le droit et la liberté de créer, d'obtenir, d'utiliser et de partager l'information et le savoir dans le respect des lois et règlements en vigueur. Tous les individus, les communautés et les peuples y ont la possibilité de mettre en œuvre toutes leurs potentialités en vue de favoriser leur développement et d’améliorer leur qualité de vie.
Article 4 :
L’information et les connaissances constituent les principales ressources économiques et stratégiques de la société de l’information. Eu égard à leur valeur, elles font l’objet d’une protection appropriée aux plans civil, administratif et pénal. Des règles spéciales organisent les modalités d’appropriation et de protection de ces ressources.
Le droit de toute personne à accéder à l'information est précisé et garanti par des textes spécifiques.
CHAPITRE PREMIER – PRINCIPES FONDAMENTAUX
Article 5 :
Le principe de liberté est destiné à garantir, d’une part, l’égal accès aux réseaux de communication public incluant le service universel et les ressources informationnelles qu’ils recèlent et, d’autre part, le droit et la liberté de s’exprimer, de communiquer et de participer à la création et à l’exploitation de ressources informationnelles.
Le principe de liberté emporte le droit fondamental de toute personne de communiquer, le droit de tout citoyen de participer effectivement à la société de l’information, le droit à la libre expression et le droit de procéder à des actions de commerce électronique et de recevoir des informations par-delà les frontières conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le principe de sécurité vise à établir la confiance de l’ensemble des acteurs dans l’organisation et le fonctionnement des infrastructures et des systèmes de la société de l’information. Il garantit les droits fondamentaux des personnes et les droits sur les biens et sauvegarde l’ordre public ainsi que les valeurs fondamentales de la société de l’information dans un environnement transparent et prévisible qui reflète la situation réelle du pays.
La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives.
L'Etat a le devoir d'assurer la sécurité en veillant, sur l'ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre public, à la protection des personnes et des biens.
Il associe à la politique de sécurité dans la société de l’information, les collectivités locales, les acteurs du secteur public comme privé et les organisations de la société civile, confrontés aux manifestations de la cybercriminalité sous toutes ses formes.
Le droit fondamental des individus au respect de la vie privée, y compris la confidentialité des communications et la protection de leurs droits et libertés à l’égard de tout traitement de données à caractère personnel est garanti et s’exerce conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le principe de solidarité exprime l’exigence de partage et de partenariat nécessaire à la participation de tous, avec un degré suffisant d’implication, à l’exploitation efficace et efficiente des ressources de la société de l’information.
L’Etat a le devoir de promouvoir des services universels et faire en sorte que les TIC soient accessibles localement à tous, sans discrimination et indépendamment du lieu.
Les collectivités locales, les entreprises du secteur privé et les organisations de la société civile contribuent en liaison avec l’Etat à la réalisation du service universel.
Il incombe aux organismes publics d’intervenir pour faire en sorte que l’information publique soit largement disponible sur le cyberespace, et veiller à son exactitude et à sa diffusion en temps utile. Cette information comprend les informations officielles à destination des usagers de l’administration, les informations concernant le patrimoine culturel et les informations archivistiques et historiques.
Article 8 :
L’Etat a le devoir d’assurer la formation de ses agents en charge de la sécurité et de l’administration de la justice en vue de lutter efficacement contre la cybercriminalité.
Les structures éducatives de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur du secteur public comme du secteur privé élaborent un projet d’établissement qui définit, notamment, les axes d’appropriation et de développement des technologies de l’information ainsi que les activités prévues à cet effet conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces structures éducatives de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur peuvent conclure avec des entreprises privées spécialisées des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser la formation et l’équipement des étudiants et élèves en matière de technologies de l'information et de la communication.
L’Etat et ses démembrements peuvent conclure avec des entreprises privées spécialisées des accords de coopération en vue notamment de favoriser la formation et l’équipement de leur personnel en matière de technologies de l'information et de la communication.
5. Principe de coopération : L'édification d'une société de l’information à dimension humaine est une entreprise commune qui requiert une coopération et un partenariat entre toutes les parties prenantes au triple plan national, régional et international.
En liaison avec les organismes d’intégration et dans le respect des engagements internationaux, l’Etat, les établissements publics, les collectivités locales, les entreprises du secteur privé et les organisations de la société civile oeuvrent en synergie pour le développement de l’éducation et de la recherche, la mobilisation des ressources, la formation du personnel, la promotion des investissements et des affaires, la sécurisation des personnes et des ressources, la protection des droits et des libertés et la modernisation de l’Etat dans tous les secteurs de la société de l’information.
En liaison avec les organismes d’intégration et dans le respect des engagements internationaux, l’Etat développe et met en œuvre une politique de coopération judiciaire et sécuritaire orienté vers la sécurité des personnes et des ressources de la société de l’information et la lutte contre la cybercriminalité.
L'Etat établit, en liaison avec les ministères, les établissements publics, les collectivités locales, les entreprises, les personnes privées et les organismes professionnels concernés, un programme ambitieux de recherche et développement orienté vers l’innovation technologique au service du développement humain durable dans la société de l’information.
L’Etat et les usagers s’engagent à faciliter toute action de la société civile en matière de promotion des technologies de l'information et de la communication visant à renforcer les capacités des populations vulnérables et des localités difficiles d’accès dans un esprit d’ouverture et de solidarité.
CHAPITRE II - DROITS, ROLES ET RESPONSABILITES DES ACTEURS
Article 9 :
L'Etat et ses démembrements, les organisations de la société civile, les entreprises et les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est le développement harmonieux de la société de l’information conformément aux orientations de la présente loi.
Cette action d'intérêt général consiste à promouvoir, produire et utiliser les technologies de l'information et de la communication dans tous les secteurs de la vie économique, sociale, scientifique et culturelle. Elle constitue une mission prioritaire de service public.
Tous les acteurs de la société de l'information doivent prendre les mesures appropriées, notamment préventives utiles pour promouvoir la paix et pour empêcher les utilisations abusives des technologies de l’information et de la communication, par exemple la collecte de données à l’insu des personnes concernées ou le détournement de la finalité de données personnelles qui ont été légalement collectées, les actes délictueux dictés par le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie ainsi que l'intolérance, la haine, la violence et le terrorisme qui en résultent, de même que toutes les formes de maltraitance des enfants, en particulier la pédophilie et la pornographie infantile ainsi que la traite et l'exploitation d'êtres humains.
Article 10 :
L’Etat fixe comme mission première à l’Education de faire partager à tous les apprenants les valeurs positives de la société de l’information. Il se fixe comme objectif de garantir que tous les enseignants, élèves et étudiants du secteur public comme du secteur privé aient accès aux technologies de l'information et de la communication dans un délai de dix (10) ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi.
L’utilisation des divers fonds relatifs à la solidarité numérique est orientée vers la réalisation de cet objectif dans le respect du principe de solidarité et de l'égalité des chances.
L’État et les collectivités locales mettent en place progressivement des stratégies et prennent les mesures tendant à la résorption de la fracture numérique entre les régions, les communes et les communautés rurales.
L’État et les collectivités locales encouragent le respect, la protection et le maintien des connaissances, innovations et pratiques de l’ensemble des acteurs de la société de l’information fondées sur leur mode de vie et qui contribuent à la promotion des technologies de l'information et de la communication.
Article 11 :
Les entreprises du secteur privé ont le devoir solidaire de contribuer au développement de l’industrie et des services des technologies de l'information et de la communication et au développement des infrastructures, dans les domaines techniques et économiques, selon les modalités définies par la loi et les règlements.
Article 12 :
Les organisations de la société civile ont le devoir solidaire de contribuer au développement de la société de l’information et de s’impliquer dans les questions liées à l'Internet, en particulier au niveau communautaire et à la promotion des réseaux citoyens.
Article 13 :
Les obligations des individus consistent dans l'exercice responsable de leurs droits et libertés et l’accomplissement des tâches inhérentes à cet exercice ; elles incluent la solidarité et le respect des principes fondamentaux, de l’ordre public et des bonnes mœurs au sens de l’ordonnancement normatif de la société sénégalaise de l’information.
Dans la société de l’information, les personnes disposent, en qualité de citoyens ou de consommateurs, dans le respect du principe du pluralisme et du principe de neutralité, des libertés d'information, d'expression et de participation. Elles exercent ces libertés d’une manière raisonnable.
L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux libertés d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
CHAPITRE III– PRINCIPES DE FINANCEMENT ET MESURES INCITATIVES
Article 14 :
Dans le cadre de ses interventions en vue du développement de la société de l’information, l’Etat, en liaison avec les collectivités locales, les entreprises du secteur privé et les organisations de la société civile, respecte notamment les principes de financement suivants selon les modalités définies par la loi :
1) la gestion des financements obtenus du Fonds de Solidarité Numérique
conformément aux normes en matière de transparence budgétaire ;
2) l’articulation entre le fonds des infrastructures et le fonds d’accès universel ;
3) la mutualisation au plan national des différents fonds existants consacrés à la
promotion des technologies de l'information et de la communication ;
4) le financement de la recherche scientifique orientée vers l’innovation
technologique ;
5) le soutien préférentiel, en matière de financement, d’assistance technique,
d’appui et de conseil aux petites et moyennes entreprises oeuvrant dans le
secteur des technologies de l'information et de la communication.
Les crédits d’origine publique nécessaires au financement du développement de la société de l’information sont inscrits au budget de l’Etat.
Est joint au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur les moyens consacrés au développement de la société de l’information. Ce rapport dresse notamment le bilan des actions de maîtrise de la demande en matériels, des mesures de développement des technologies de l'information et de la communication et des actions de formation.
Article 15 : Des mécanismes incitatifs de promotion des usages, des investissements et de l’industrie des technologies de l’information sont mis en place sans préjudice de l'application des dispositions préférentielles existantes.
Article 16 :
Des dispositions législatives et réglementaires de nature fiscale, douanière ou commerciale déterminent les conditions dans lesquelles est poursuivie une politique active de promotion des technologies de l'information et de la communication dans tous les secteurs pertinents de la société de l’information.
Article 17 :
Il est prévu un régime préférentiel de promotion de l’investissement, de l’innovation technologique et des affaires dans la société de l’information.
Les conditions d’agrément et de jouissance de ce régime sont précisées par des lois spéciales.
Le Gouvernement présente au Parlement des projets de réformes de nature fiscale, douanière, commerciale et sociale visant à promouvoir le développement de la société de l’information et couvrant, sauf dispositions contraires, notamment, les mesures ciaprès :
1) aides à l’acquisition de matériels et de logiciels ;
2) taxation du matériel et des logiciels ;
3) aides spécifiques aux structures éducatives ;
4) taxation des revenus des entreprises évoluant dans le secteur des technologies
de l'information et de la communication ;
5) formation du personnel des entreprises évoluant dans le secteur des
technologies de l'information et de la communication et de leurs partenaires ;
6) conditions de création d’entreprises évoluant dans le secteur des technologies
de l'information et de la communication ;
7) implantation d’entreprises évoluant dans le secteur des technologies de
l'information et de la communication dans les zones les plus défavorisées.
CHAPITRE IV – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 18 :
Conformément à ses engagements régionaux et internationaux et en liaison avec les collectivités locales, les entreprises du secteur privé et les organisations de la société civile, l’Etat a le devoir de mener toutes les réformes nécessaires à la création d’un environnement propice à l’émergence de la société de l’information et de veiller à l’amélioration continue des lois et règlements après les avoir évalués.
Ces réformes visent l’adoption de nouvelles règles plus appropriées et l’adaptation des règles existantes aux exigences de la société de l’information.
Elles sont menées dans les secteurs prioritaires suivants :
1) l’éducation et la recherche ;
2) la propriété intellectuelle ;
3) la santé ;
4) les fichiers de population et l’état civil ;
5) les communications électroniques ;
6) la fiscalité ;
7) les investissements et les affaires ;
8) l’emploi et la sécurité sociale ;
9) l’énergie ;
10) les transports ;
11) la justice ;
12) la sécurité.
Article 19 :
En vue de la mise en œuvre des réformes, il est tenu compte dans l’interprétation et l’application des lois et règlements en vigueur, des principes fondamentaux contenus dans la présente loi ainsi que des exigences d’ordre public et de bonnes mœurs.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Dakar, le 25 Janvier 2008
Par le Président de la République Abdoulaye WADE Le Premier Ministre
Cheikh Hadjibou SOUMARE