Le 10 janvier 2014
JORF n°0190 du 18 août 2011
Texte n°54
ARRETE Arrêté du 12 juillet 2011 portant renouvellement de l’agrément du Centre français
d’exploitation du droit de copie
NOR: MCCB1119143A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie législative), et notamment ses articles L. 122-10 à L. 122-12 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire), et notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-2 ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément du Centre français d’exploitation du droit de copie,
Arrête :
Article 1
L’agrément du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2011.
Frédéric Mitterrand