- PREAMBULE
- TITRE I DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE
- TITRE II DE LA CHARTE DES DROITS ET DES DEVOIRS FONDAMENTAUX, DE L’INDIVIDU ET DU CITOYEN
- TITRE III DU SYSTEME DES PARTIS POLITIQUES
- TITRE IV DES ELECTIONS
- TITRE V DU POUVOIR EXECUTIF
- TITRE VI DU POUVOIR LEGISLATIF
- TITRE VII DES RAPPORTS ENTRE L’EXECUTIF ET LE LEGISLATIF
- TITRE VIII DU POUVOIR JUDICIAIRE
- TITRE IX DE L’OMBUDSMAN
- TITRE X DES CORPS DE DEFENSE ET DE SECURITE
- TITRE XI DES COLLECTIVITES LOCALES
- TITRE XII DES CONSEILS NATIONAUX
- 1. DU CONSEIL NATIONAL POUR L’UNITE NATIONALE ET LA RECONCILIATION
- 2. DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL POUR LA PREVENTION ET L’ERADICATION DU GENOCIDE, DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITE
- 3. DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE
- 4. DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- 5. DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION
- TITRE XIII DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
- TITRE XIV DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
- TITRE XV DES DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LA PREMIERE PERIODE POST-TRANSITION
- TITRE XVI DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- TITRE XVII DES DISPOSITIONS FINALES
LOI N°1/ 010 DU 18 MARS 2005 PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi ;
Revu la loi n°1/018 du 20 octobre 2004 portant promulgation de la Constitution Intérimaire Post-Transition de la République du Burundi ;
Le Peuple burundais ayant approuvé par Référendum organisé le 28 février 2005 ;
Vu l’arrêt RCCB 121 du 18 mars 2005 rendu par la Cour Constitutionnelle ;
PROMULGUE :
Article unique :
La Constitution de la République du Burundi adoptée par Référendum du 28 février 2005 et dont le texte est annexé à la présente loi, est promulguée.
Fait à Bujumbura, le 18 mars 2005
Domitien NDAYIZEYE
Vu et scellé du Sceau de la République,
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Didace KIGANAHE
CONSTITUTION INTERIMAIRE POST-TRANSITION DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI
PREAMBULE
NOUS, PEUPLE BURUNDAIS
Conscients de nos responsabilités et de nos devoirs devant l’histoire et les générations futures ;
Réaffirmant notre foi dans l’idéal de paix, de réconciliation et d’unité nationale conformément à l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi du 28 août 2000 et aux Accords de Cessez-le-Feu ;
Considérant la nécessité de réinstaurer un ordre démocratique pluraliste et un Etat de droit ;
Proclamant notre attachement au respect des droits fondamentaux de la personne humaine tels qu’ils résultent notamment de la Déclaration Universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme du 16 décembre 1966 et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 18 juin 1981 ;
Considérant notre attachement à la paix et à la justice sociales ;
Conscients de l’impérieuse nécessité de promouvoir le développement économique et social de notre pays et d’assurer la sauvegarde de notre culture nationale ;
Réaffirmant notre détermination à défendre la souveraineté et l’indépendance politique et économique de notre pays ;
Affirmant l’importance, dans les relations internationales, du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ;
Considérant que les relations entre les peuples doivent être caractérisées par la paix, l’amitié et la coopération conformément à la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 ;
Réaffirmant notre attachement à la cause de l’unité africaine conformément à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine du 25 mai 2002 ;
Réaffirmant notre détermination inébranlable à mettre un terme aux causes profondes de l’état continu de la violence ethnique et politique, de génocide et d’exclusion, d’effusion de sang, d’insécurité et d’instabilité politique, qui ont plongé le peuple dans la détresse et la souffrance et compromettent gravement les perspectives de développement économique et la réalisation de l’égalité et de la justice sociale dans notre pays ;
Considérant que pour atteindre ce résultat, les principes constitutionnels et légaux suivants doivent être garantis :
Réaffirmant notre engagement à construire un ordre politique et un système de gouvernement inspirés des réalités de notre pays et fondés sur les valeurs de justice, de démocratie, de bonne gouvernance, de pluralisme, de respect des libertés et des droits fondamentaux de l’individu, de l’unité, de solidarité, de compréhension mutuelle, de tolérance et de coopération entre les différents groupes ethniques de notre société ;
ADOPTONS SOLENNELLEMENT LA PRESENTE CONSTITUTION QUI EST LA LOI FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI.
TITRE I
DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE
1. DES PRINCIPES GENERAUX.
Article 1
Le Burundi est une République indépendante, souveraine, laïque, démocratique, unitaire et respectant sa diversité ethnique et religieuse.
Article 2
Le territoire national du Burundi est inaliénable et indivisible.
Article 3
Le Burundi est subdivisé en provinces, communes, zones et collines, et toutes autres subdivisions prévues par la loi. Leurs organisation et fonctionnement sont fixés par la loi. Elle peut en modifier les limites et le nombre.
Article 4
Le statut et le rétablissement de la monarchie peuvent faire l’objet du référendum. Tout parti militant pacifiquement en faveur de la restauration de la monarchie a le droit de fonctionner.
Article 5
La langue nationale est le Kirundi. Les langues officielles sont le Kirundi et toutes autres langues déterminées par la loi.
Tous les textes législatifs doivent avoir leur version originale en Kirundi.
Article 6
Le principe de la République du Burundi est le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 7
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce, soit directement par la voie du référendum, soit indirectement par ses représentants