- TITRE I: PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES
- CHAPITRE 1: Généralités
- CHAPITRE 2: Tarif des Douanes
- CHAPITRE 3: Pouvoirs Généraux du Gouvernement
- SECTION 1 - Droits de Douane
- SECTION II : Clauses douanières contenues dans les traités et conventions de commerce
- SECTION III – Mesures particulières
- SECTION IV - Prohibitions
- SECTION V - Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement
- SECTI0N VI - Octroi de la clause transitoire
- SECTI0N VII - Règlements généraux des Douanes
- CHAPITRE 4: Conditions d'application de la Loi tarifaire
- CHAPITRE 5: Prohibitions
- CHAPITRE 6: Contrôle du commerce extérieur et des changes
- T I T R E II: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
- CHAPITRE 1: Champ d'action du Service des Douanes
- CHAPITRE 2: Organisation des bureaux, des brigades et des postes de douane
- CHAPITRE 3: Pouvoirs des agents des douanes
- SECTION I – Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
- SECTION II - Droit de passage sur les propriétés privées
- SECTION III - Droit de communication particulière à l'administration des douanes
- SECTION IV - Contrôle douanier des envois par la poste
- SECTION V - Présentation des passeports
- TITRE III: CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
- TITRE IV: OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
- CHAPITRE 1: Déclaration en détail
- CHAPITRE 2: Contrôle des voyageurs - Vérification des marchandises
- SECTI0N I – Contrôle des voyageurs
- SECTI0N II – Visite des marchandises - Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.
- SECTI0N III - Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises
- SECTI0N IV - Application des résultats de la vérification
- CHAPITRE 3: Liquidation et acquittement des droits et taxes
- CHAPITRE 4: Enlèvement des marchandises
- TITRE V: REGIMES SUSPENSIFS, EXPORTATIONS TEMPORAIRES ET DRAWBACK
- CHAPITRE 1: Régime général des acquits-à-caution
- CHAPITRE 2: Transport avec emprunt du territoire étranger ou de la mer
- CHAPITRE 3: Transit
- CHAPITRE 4: Entrepôt de Douane
- CHAPITRE 5: Usines exercées par le Service des Douanes
- CHAPITRE 6: Admission temporaire
- CHAPITRE 7: Exportation préalable - Drawback
- CHAPITRE 8: Exportation temporaire
- CHAPITRE 9: Importation et Exportation temporaires des objets personnels appartenant aux voyageurs
- TITRE VI: DEPOT DE DOUANE
- TITRE VII: OPERATIONS PRIVILEGIEES
- TITRE VIII: CIRCULATION ET DETENTION DES MARCHANDISES A L’INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
- TITRE IX: NAVIGATION
- TITRE X: TAXES DIVERSES PERCUES PAR LA DOUANE
- TITRE XI: ZONES FRANCHES MARITIMES
- TITRE XII: CONTENTIEUX
- CHAPITRE 1: Constatation des infractions douanières
- SECTION I - Constatation par procès-verbal de saisie
- § 1- PERSONNES APPELEES A OPERER DES SAISIES, DROITS ET OBLIGATIONS DES SAISISSANTS
- § 2 - FORMALITES GENERALES ET OBLIGATOIRES A PEINEDE NULLITÉ DES PROCES-VERBAUX DE SAISIE.
- § 3 - FORMALITES RELATIVES A QUELQUES SAISIES PARTICULIERES
- § 4 - REGLES A OBSERVER APRES LA REDACTION DU PROCES-VERBAL DE SAISIE
- SECTI0N II - Constatation par procès-verbal de constat
- SECTION III : - Dispositions communes aux procès-verbaux de saisies et aux procès-verbaux de constat
- SECTION I - Constatation par procès-verbal de saisie
- CHAPITRE 2: Poursuites
- CHAPITRE 3: Procédure devant les tribunaux
- SECTION I : Tribunaux compétents en matière de douane
- SECTION II - Procédure devant les juridictions civiles.
- SECTI0N III - Procédure devant les juridictions répressives
- SECTI0N IV - Pourvois en cassation
- SECTI0N V - Dispositions diverses.
- CHAPITRE 4: Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
- SECTION I : Sûreté garantissant l’exécution
- SECTI0N II - Voies d'exécution
- SECTION III – Réparation du produit des amendes et confiscation
- CHAPITRE 5: Responsabilité et solidarité
- CHAPITRE 6: Dispositions répressives
- CHAPITRE 1: Constatation des infractions douanières
- TITRE XIII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CODE DES DOUANES
LOI N° 66 22 DU 23 DÉCEMBRE 1966
CHAMBRE DE COMMERCE, D'AGRICULTURE ET D'INDUSTRIE
DE L A RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
AVENUE ALBERT SARRAUT LOI N°6622 DU 23 DECEMBRE 1966 portant Code des Douanes
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la. Loi dont la teneur suit :
Article 1er Il est institué un Code des Douanes de la République Togolaise Article 3 La présente Loi sera exécutée comme Loi de la République Togolaise
TABLEAU ANALYTIQUE DU CODE DES DOUANES
BOITE POSTALE N360
TÉLÉPHONE 212065
LOMÉ — TOGO
qui comprend 314 articles.
Article 2 Ce Code des Douane remplace toutes dispositions antérieures.
Titre /Chapitre / Section Articles du Code TITRE PREMIER : PRINCIPES GENERAUX DU