Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement Contradictoire du 12 juin 2014, RG N°1001/14
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Côte d'Ivoire
RetourDate du jugement12 juin 2014JuridicitonTribunal de commerce d’AbidjanDegrés de juridictionPremière instanceType de procédureJudiciaire (commercial)SujetDroit d'auteurPlaignant/RequérantSENI BAMOGO DéfendeurAERIAMots clés
OEuvre littéraire et artistique,
Reproduction non autorisée de l’oeuvre,
Exploitation à des fins commerciales,
Exception de copie privée (non),
Contrefaçon (oui)
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de commerce d’Abidjan, Jugement Contradictoire du 12 juin 2014, RG N°1001/14
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