Tribunal de première instance de Libreville, Jugement du 9 mars 2011, N°192/10-11
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Gabon
RetourDate du jugement9 mars 2011JuridicitonTribunal de première instance de LibrevilleDegrés de juridictionPremière instanceType de procédureJudiciaire (civil)SujetDroit d'auteurPlaignant/RequérantSIEUR EBANG ONDO ELVISDéfendeurSIEUR MINKO MVE BERNADINMots clés
Droit d’auteur,
Titularité des droits,
Œuvre plurales,
Apport formel d’un contributeur à l’élaboration de l’œuvre,
Paternité exclusive (non)
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de première instance de Libreville, Jugement du 9 mars 2011, N°192/10-11
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