Tribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 23 juillet 2015, N°1929/2015
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Côte d'Ivoire
RetourDate du jugement23 juillet 2015JuridicitonTribunal de commerce d’AbidjanDegrés de juridictionPremière instanceType de procédureJudiciaire (commercial)SujetDessins et modèles industrielsPlaignant/RequérantSieur DABE ZOHORA BertinDéfendeurSOCIETE ORANGE COTE D’IVOIRE et SOCIETE NTDDMots clés
Appréciation de la contrefaçon,
Nouveauté,
Dessins et modèles industriels,
Impression visuelle d’ensemble,
Preuve pesant sur le demandeur
Jugement/DécisionFrançaisTribunal de commerce d’Abidjan, Jugement du 23 juillet 2015, N°1929/2015
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