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Décret-loi n° 25 du 30 novembre 1937 sur la protection du patrimoine historique et artistique national, Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1937
Dates
Entrée en vigueur:
6 décembre 1937
Émis:
30 novembre 1937
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Decreto-Lei n° 25, de 30 de novembro de 1937 que organiza a proteção do patrimônio histórico e artístico nacional
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Législation
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n° WIPO Lex
BR142