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Loi n° 96-012 du 27 janvier 1996 autorisant la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique, Mauritanie
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Détails
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
15 février 1996
Adopté/e:
27 janvier 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
Cette loi autorise le Président de la République Islamique de Mauritanie à ratifier la Convention Internationale sur la Diversité Biologique signée à Rio de Janeiro le 12 juin 1992.
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Arabe
القانون 96-012 المؤرخ 27 يناير 1996 بشأن الترخيص بالتصديق على اتفاقية التنوع البيولوجي
Français
Loi n° 96-012 du 27 janvier 1996 autorisant la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique
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N° WIPO Lex
MR010