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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Decreto-Lei nº 54/2001, de 24 de janeiro     

 

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Decreto-Lei nº 54/2001, de 24 de janeiro

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret-loi n° 15/95 du 24 janvier 1995 (tel que modifié jusqu'à la loi n° 17/2010 du 4 aout 2010) (PT181)