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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم (180) لسنة 1969 بشأن قانون تقاعد الفنانين     

 

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Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 3 de 1986 portant modification pour la seconde fois de la loi n° 180 de 1969 sur la retraite des artistes (IQ029)