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Loi n° 34 de 1938 modifiant la Loi n° 39 de 1931 sur les marques, Iraq
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1938
Dates
Entrée en vigueur:
28 septembre 1957
Adopté/e:
21 juillet 1957
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
القانون رقم (34) لسنة 1938 بشأن تعديل قانون العلامات الفارقة رقم (39) لسنة 1931
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N° WIPO Lex
IQ038