Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
1980
Dates
Adopté/e:
16 novembre 1980
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون اتحادي رقم 15 لسنة 1980 في شأن المطبوعات والنشر
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
AE016