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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون المركز القومي للحاسبات الإلكترونية رقم (100) لسنة 1972     

 

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Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Instructions n° 1 de 1990 sur le deuxième amendement aux instructions pour la formation du Centre national pour les ordinateurs (IQ056)

Est mis(e) en application par (8 texte(s)) Est mis(e) en application par (8 texte(s))

• Instructions n° 1 de 2001 sur le développement des ordinateurs à la Direction générale des municipalités (IQ061)
• Instructions n° 97 de 1995 sur le Centre national pour les ordinateurs (IQ050)
• Règlement de 1992 modifiant le Règlement n° 1 de 1989 portant création du Centre national de l'informatique (IQ069)
• Règlement n° 1 de 1990 visant à faciliter l'application de la loi n° 100 de 1972 sur le Centre national pour les ordinateurs (IQ058)
• Règlement n° 1 de 1989 portant création du Centre national de l'informatique (IQ068)
• Instructions de 1988 sur le premier amendement au règlement n° 1 de 1983 (IQ064)
• Instrucciones n° 1 de 1983 de mise en oeuvre de la loi n° 100 de 1972 sur le Centre national pour les ordinateurs (IQ063)
• Instructions régissant les ordinateurs dans la République d'Irak en conformité avec les dispositions de la loi n° 100 de 1972 (IQ047)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 11 de 2002 sur le cinquième amendement à la loi n° 40 de 1988 sur le Ministère de l'Enseignement supérieur et la Recherche Scientifique (IQ049)