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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Resolución Nº 11 que modifica la Resolución No. 29 del Ministro de Cultura de 26 de marzo de 2003     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Résolution n° 29 portant règlement pour la conclusion de contrats et la rémunération des auteurs ou de leurs héritiers pour la représentation théâtrale ou publique des œuvres dramatiques, dramatico-musicales, des pantomimes et des œuvres chorégraphiques, ainsi que pour les scripts des comédies musicales et de cirque (CU045)

Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi n° 14, sur le droit d'auteur (CU085)
• Loi n° 14 du 28 décembre 1977 sur le droit d'auteur (CU012)