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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم 26 لسنة 1998 بشأن التعديل الثاني لقانون الجهاز المركزي للتقييس والسيطرة النوعية رقم 54 لسنة 1979     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 54 de 1979 sur l'Organisation centrale de normalisation et de contrôle de qualité (IQ052)