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Loi de 2001 sur les œuvres littéraires et artistiques, Soudan
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Texte abrogé
Détails
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Année de version
2001
Dates
Adopté/e:
12 juin 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون المصنفات الأدبية والفنية لسنة 2001
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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N° WIPO Lex
SD010