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Loi de 1999 sur le Conseil national pour les soins de la Culture et des Arts, Soudan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
1999
Dates
Adopté/e:
11 mai 1999
Type de texte
Autres textes
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون المجلس القومي لرعاية الثقافة والفنون لسنة 1999
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N° WIPO Lex
SD018