Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Loi n° 17 de 2001 sur le Ministère de la Culture, Iraq
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
19 février 2001
Adopté/e:
19 février 2001
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون وزارة الثقافة رقم (17) لسنة 2001
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
IQ067