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Règlement sur les médicaments au Bhoutan, Bhoutan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
6 octobre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir la référence à l'étiquetage des produits, en particulier dans les parties XIII et XIV.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Bhutan Medicines Regulations
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n° WIPO Lex
BT023