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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 专利条例（第514章）      Anglais Patents Ordinance (Chapter 514)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (4 texte(s)) Est remplacé(e) par (4 texte(s))

• Ordonnance sur les brevets (chapitre 514) (telle que modifiée jusqu'à E.R. 4 de 2020) (HK231)
• Ordonnance sur les brevets (chapitre 514) (telle que modifiée jusqu'à L.N. 16 de 2017) (HK209)
• Ordonnance sur les brevets (chapitre 514) (HK003)
• Ordonnance sur les brevets (chapitre 514) (HK125)