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Décision modifiant les lignes directrices relatives à l'examen des brevets, Chine

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Détails Détails Année de version 2013 Dates Entrée en vigueur: 15 octobre 2013 Émis: 16 septembre 2013 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 2013年9月16日, 国家知识产权局关于修改〈专利审查指南〉的决定        

《国家知识产权局关于修改〈专利审查指南〉的决定》(67)

 

第六十七号

  《国家知识产权局关于修改〈专利审查指南〉的决定》已经局务会审议通过,现予公布,自20131015日起施行。

 


2013916
 

国家知识产权局关于修改
《专利审查指南》的决定

  国家知识产权局决定对《专利审查指南》作如下修改:


  一、将第一部分第二章第11节修改为:


  11.根据专利法第二十二条第二款的审查


  初步审查中,审查员对于实用新型专利申请是否明显不具备新颖性进行审查。审查员可以根据其获得的有关现有技术或者抵触申请的信息,审查实用新型专利申请是否明显不具备新颖性。


  实用新型可能涉及非正常申请的,例如明显抄袭现有技术或者重复提交内容明显实质相同的专利申请,审查员应当根据检索获得的对比文件或者其他途径获得的信息,审查实用新型专利申请是否明显不具备新颖性。


  有关新颖性的审查参照本指南第二部分第三章的规定。


  二、将第一部分第二章第13节修改为:


  13.根据专利法第九条的审查


  专利法第九条第一款规定,同样的发明创造只能授予一项专利权。专利法第九条第二款规定,两个以上的申请人分别就同样的发明创造申请专利的,专利权授予最先申请的人。

  初步审查中,审查员对于实用新型专利申请是否符合专利法第九条的规定进行审查。审查员可以根据其获得的同样的发明创造的专利申请或专利,审查实用新型专利申请是否符合专利法第九条的规定。


  对同样的发明创造的处理,参照本指南第二部分第三章第6节的规定。

  三、将第一部分第三章第8节修改为:


  8.根据专利法第二十三条第一款的审查


  初步审查中,审查员对于外观设计专利申请是否明显不符合专利法第二十三条第一款的规定进行审查。审查员可以根据其获得的有关现有设计或抵触申请的信息,审查外观设计专利申请是否明显不符合专利法第二十三条第一款的规定。


  外观设计可能涉及非正常申请的,例如明显抄袭现有设计或者重复提交内容明显实质相同的专利申请,审查员应当根据检索获得的对比文件或者其他途径获得的信息,审查外观设计专利申请是否明显不符合专利法第二十三条第一款的规定。

  相同或者实质相同的审查参照本指南第四部分第五章的相关规定。


  四、将第一部分第三章第11节修改为:


  11.根据专利法第九条的审查


  专利法第九条第一款规定,同样的发明创造只能授予一项专利权。专利法第九条第二款规定,两个以上的申请人分别就同样的发明创造申请专利的,专利权授予最先申请的人。


  初步审查中,审查员对于外观设计专利申请是否符合专利法第九条的规定进行审查。审查员可以根据其获得的同样的外观设计的专利申请或专利,审查外观设计专利申请是否符合专利法第九条的规定。


  本决定自20131015日起施行。

 


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N° WIPO Lex CN214