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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décret n° 74-976 du 20 novembre 1974 portant publication de la Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967     

 

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Traités Se rapporte à (3 documents) Se rapporte à (3 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Convention de Berne (9 septembre 1886)
• Convention OMPI (14 juillet 1967)