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Constitution de la République Somalie (telle que modifiée jusqu'au 12 octobre 1990), Somalie
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Texte abrogé
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1960
Adopté/e:
21 juin 1960
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Constitution of the Somali Republic (as amended up to October 12, 1990)
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Législation
Substitue (1 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
SO002