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Détails
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Année de version
1979
Dates
Entrée en vigueur:
3 décembre 1979
Adopté/e:
24 octobre 1979
Type de texte
Lois-cadres
Sujet
Divers
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Persan
قانون اساسی جمهوری اسلامی ایران 1358
Législation
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N° WIPO Lex
IR019