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国务院关于我国加入《商标国际注册马德里协定》的批

 

(1989年5月25日)


国家工商行政管理局、外交部:


  国务院决定:我国加入《商标国际注册马德里协定》(1967年修订并于1979年修改的斯德哥尔摩文本),同时作如下声明:


  一、关于第三条之二:通过国际注册取得的保护,只有经商标所有人专门申请时,才能扩大到中国;
  二、关于第十四条第二款第四项:本议定书仅适用于中国加入生效之后注册的商标。但以前在中国已经取得与前述商标相同且仍有效的国内注册,经有关当事人请求即可承认为国际商标的,不在此例。
  我国加入该协定后,国家工商行政管理局要做好实施该协定的国内衔接工作,注意我国已在国外注册的出口商品的商标取得该协定规定的国际保护。加入该协定的通知手续由外交部办理。

 



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N° WIPO Lex CN312