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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية المعدلة لنظام براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية      Anglais Implementing Bylaws of the Patent Regulation of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf     

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement d'application de la loi sur les brevets du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (GCC005)