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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Совета Министров Республики Беларусь от 13.11.2012 г. № 1038 «О государственной регистрации фильмов»     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 1093 du 24 août 2007 'sur l'approbation du règlement relatif à la procédure de préparation et d'examen des scénarios littérature des films produits sous les ordres sociaux-créatif' (BY068)