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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe لائحة براءات الاختراع لسنة 1981       Français Règlement de 1981 sur les brevets      Anglais Patents Regulations, 1981     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi de 1971 sur les brevets (loi n° 58 de 1971) (SD008)