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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Государственного комитета по науке и технологиям Республики Беларусь от 07.07.2011 г. № 14 «О внесении изменений в Постановление Государственного комитета по науке и технологиям Республики Беларусь № 2 от 15 января 2008 года»     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Résolution du Comité des Sciences et Technologies relevant du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 2 du 15 janvier 2008 sur l'habilitation de faire des protocoles sur les infractions administratives (BY069)