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Loi n° 23 de 2014 modifiant la loi sur la protection du droit d'auteur, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
16 avril 1992
Adopté/e:
19 mars 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels
Notes
La loi n° 23 de 2014 sur la protection du droit d’auteur ('la Loi') contient des modifications des articles suivants de la loi n° 22 de 1992 sur le droit d'auteur: 1, 2, 4, 6, 8, 9, 17, 28, 37, 46, 47, 51, 55, 56.
L'article 1 de la Loi prévoit qu'elle doit être lue en conjonction avec la loi originale sur le droit d'auteur n° 22 de 1992 telle que modifiée et être considérées comme une seule loi, et qu’elle entre en vigueur à la même date de sa publication.
La loi a été publiée au Journal officiel n° 5289 le 01/06/2014.
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون حماية حق المؤلف المعدل رقم 23 لسنة 2014
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JO062