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Règlement n° 63 de 2004, tel que modifié, sur l'autorisation des œuvres audiovisuels et leur contrôle, Jordanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
2 mars 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
Le règlement n° 63 de 2004, tel que modifié, relatif à l'autorisation des œuvres audiovisuels et leur contrôle a été émis conformément à l'article 26 et au paragraphe (c) de l'article 32 de la loi sur les médias audiovisuels n° 71 pour l'année 2002.
L'article 1 stipule que cette loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
نظام إجازة المصنفات المرئية والمسموعة ومراقبتها رقم 63 لسنة 2004 وتعديلاته
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
JO067