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Loi de 2009 sur la pharmacie (chapitre 227), Bahamas
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
17 décembre 2009
Adopté/e:
21 mai 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Pharmacy Act, 2009 (Chapter 227)
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n° WIPO Lex
BS024