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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hébreu תקנות הפטנטים (נוהלי הרשות, סדרי דין, מסמכים ואגרות), תשכ'ח-1968 (כפי שתוקן עד 21 באוגוסט 2014)     

 

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Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement n° 5728-1968 des brevets (pratiques administratives, règles de procédure, documents et taxes) (IL002)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Règlement sur les brevets n° 5728-1968 (pratiques de Bureau, règles de procédure, documents et taxes) (telle que modifié jusqu'au 1er janvier 2019) (IL117)
• Règlement sur les brevets n° 5728-1968 (pratiques de bureau, règles de procédure, documents et taxes) (tel que modifié le 21 octobre 2015) (IL113)