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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Совета Министров Республики Беларусь от 09.03.2015 г. № 177 «О внесении изменений и дополнений в постановления Совета Министров Республики Беларусь»     

 

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Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Règlement du Conseil des ministres de la République de Bélarus n° 346 du 21 mars 2009, sur l'enregistrement des contrats de licence, des contrats de cession des droits à des objets de propriété industrielle, des contrats de promesses de droits de propriété certifiés par un certificat à une marque déposée ou la marque de service et les contrats de licence entrepreneuriale complexe (franchise) (tel que modifié le 9 mars 2015) (BY116)
Règlement du Conseil des ministres de la République du Bélarus n° 1719 du 28 Décembre 2009 sur l'approbation du règlement relatif à la procédure d'enregistrement des marques et des marques de service et sur la modification de certaines des résolutions du Conseil des ministres de la République du Bélarus (BY050)