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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Norvégien FOR-2014-03-26-333: Forskrift om betalinger mv. til Patentstyret og Klagenemnda for industrielle rettigheter (konsolidert versjon av 1 juli 2015)     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement n° 333 du 26 mars 2014 relative aux paiements, etc. à l'Office norvégien de la propriété industrielle et la chambre de recours pour les droits de propriété industrielle (version consolidée, état au 16 janvier 2015) (NO126)
• Règlement n° 333 du 26 Mars 2014 relative aux paiements, etc. à l'Office norvégien de la propriété industrielle et la chambre de recours pour les droits de propriété industrielle (version consolidée 2014, état au 5 mai 2015) (NO123)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement n° 333 du 26 mars 2014 relative aux paiements, etc. à l'Office norvégien de la propriété industrielle et la chambre de recours pour les droits de propriété industrielle (version consolidée, état au 1er août 2017) (NO158)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Traité de Washington (26 mai 1989)