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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe اللائحة التنفيذية لقانون براءات الاختراع والتصميمات التخطيطية للدوائر المتكاملة والأصناف النباتية والرسوم والنماذج الصناعية (بصيغتها المعدلة في 19 ديسمبر 2015م)     

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement d'application du système des brevets, schémas de configuration des circuits intégrés, variétés végétales et modèles industriels (tel que modifié jusqu'à la décision du conseil d'administration de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle n° 5/8/2019 du 4 Ramadan 1440H (9 mai 2019)) (SA065)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)