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Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités, Suisse
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Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Adopté/e:
23 novembre 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités
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Italien
Ordinanza del 23 novembre 1994 sulle unità
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Allemand
Einheitenverordnung vom 23. November 1994
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
CH437