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Loi sur le droit d'auteur 2018 (loi n° 8 de 2018), Kiribati
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
2018
Dates
Accepté:
6 novembre 2018
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Copyright Act 2018 (Act No. 8 of 2018)
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N° WIPO Lex
KI029