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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Copyright and Related Rights (Marrakesh Treaty etc.) (Amendment) Regulations 2018 (S.I. 2018/995)         

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement de 2018 portant modification de la législation sur le droit d'auteur et les droits connexes en ce qui concerne le Traité de Marrakech, etc. (S.I. 2018/995) Espagnol Reglamento de 2018 que modifica la legislación sobre derecho de autor y derechos relacionados con el Tratado de Marrakech, etc. (S.I. 2018/995) Anglais Copyright and Related Rights (Marrakesh Treaty etc.) (Amendment) Regulations 2018 (S.I. 2018/995)

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Règlement de 2018 portant modification de la législation sur le droit d'auteur et les droits connexes en ce qui concerne le Traité de Marrakech, etc. (S.I. 2018/995, mis à jour le 22 octobre 2020) (GB400)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité de Marrakech (28 juin 2013)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/215

IP/N/1/GBR/C/92