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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون العلامات التجارية رقم 33 لسنة 1952 (بصيغته المعدلة إلى غاية القانون رقم 25 لسنة 1957)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 33 de 1952 sur les marques (JO006)

Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Loi n° 33 de 1952 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 15 de 2008) (JO076)
• Loi n° 33 de 1952 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 34 de 1999) (JO079)