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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قرار مجلس الوزراء رقم 536 بتاريخ 19 شوال 1439هـ (الموافق ل3 يوليو 2018م))     

Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Loi sur le droit d'auteur (émise par le décret royal n° M/41 du 2 Rajab, 1424H (30 août 2003), et modifiée par la décision du Conseil des ministres n° 536 du 19 Shawwal 1439H (3 juillet 2018)) (SA062)
Loi sur les brevets, les schémas de configuration de circuits intégrés, les variétés végétales et les dessins industriels (émise par le décret royal n° M/27 du 29 Jumada al-awwal 1425H (17 juillet 2004), et modifiée par la décision du Conseil des ministres n° 536 du 19 Shawwal 1439 (3 juillet 2018)) (SA066)