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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe المرسوم الملكي رقم (م/24) بتاريخ 1435/4/11هـ (الموافق 12 فبراير 2014 م) المعدل لنظام المنافسة     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi sur la concurrence (promulguée par le décret royal n° M/25 du 04/05/1425H (22 juin 2004)), et modifié par le décret royal n° M/24 du 11/04/1435 (12 février 2004)) (SA069)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur la concurrence (émise par le décret royal n° M/75 du 29/06/1440H (7 mars 2019)) (SA070)