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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe مرسوم بقانون رقم (14) لسنة 2011 بتعديل بعض أحكام القانون رقم (8) لسنة 2008 بشأن حماية المستهلك      Anglais Decree-Law No. 14 of 2011 on Amending Certain Provisions of Law No. 8 of 2008 on Consumer Protection     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 8 de 2008 sur la protection des consommateurs (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 7 de 2018) (QA032)