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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم 79.12 بتتميم القانون رقم 2.00 المتعلق بحقوق المؤلف الحقوق المجاورة) الصادر بالظهير الشريف رقم 1.14.97 في 20 رجب 1435 (20 مايو 2014))      Français Loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (promulguée par Dahir n° 1-14-97 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014))     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (promulguée par le Dahir n° 1-00-20 du 9 Dhul- Qa'dah 1420 (15 février 2000), et modifiée jusqu'à la loi n° 79-12) (MA073)