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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون التراث الثقافي الصادر بموجب المرسوم السلطاني رقم 2019/35     

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (16 novembre 1972)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur la protection du patrimoine national (promulguée par le décret royal n° 6/80) (OM011)