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Loi portant modification de certaines dispositions de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (promulguée par le décret royal n° 132/2008), Oman
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
2 décembre 2008
Promulgué:
30 novembre 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون التعديلات على بعض أحكام قانون حق المؤلف والحقوق المجاورة (الصادر بالمرسوم السلطاني رقم 132/2008)
Législation
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N° WIPO Lex
OM033