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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم 91 لسنة 2005 بإصدار قانون ضريبة الدخل (بصيغته المعدلة حتى القانون رقم 10 لسنة 2019)      

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de l'impôt sur le revenu (promulguée par la loi n° 91 de 2005 et modifiée jusqu’à la loi n° 16 de 2020) (EG077)